1190620980.jpgComme le gouvernement patine sur les questions d’emploi, il occupe le débat médiatique avec d’autres sujets : le mariage et l’adoption par des personnes de même sexe ou bien le droit de vote des étrangers aux élections locales. Il faut mieux que l’opinion débatte d’une promesse de François Hollande que d’un retournement de veste sur le traité européen.

 

Donc parlons de cette sempiternelle promesse de la gauche qui nous présente le droit de vote des étrangers depuis 1981. Il ne s’agit donc pas d’une nouveauté et le PS a déjà eu de nombreuses occasions de mettre en musique ce projet. François Hollande tiendra-t-il sa promesse ? Non, je ne le pense pas. Par contre, le gouvernement fera savoir qu’il aura essayé mais que c’est l’opposition qui a bloqué le texte. En effet, il faut non seulement le vote des deux chambres (Assemblée Nationale et Sénat) mais aussi le vote par le Congrès du Parlement par 3/5 des parlementaires. Or si la gauche est majoritaire dans les deux parlements, elle ne réunit pas ce quota des 3/5. Ainsi le projet ne peut donc passer mais le gouvernement peut tout de même donner l’impression d’essayer.

 

Hormis le côté stratégique, il y a le fond. Donner le droit de vote à des étrangers non communautaires obligerait certains maires à agir dans des quartiers. J’entends bien les cris de vierges effarouchées qui ne peuvent imaginer que des élus délaissent certaines barres d’immeubles, certaines places parce qu’habitées ou fréquentées par des non-électeurs mais cela existe bien.

 

Maintenant, il faut bien lire le texte voté par le Sénat :

 

Article 1er

Après l’article 72-4 de la Constitution, il est inséré un article 72-5 ainsi rédigé :

« Art. 72-5. – Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France. Ils ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article. »

 

En gros, les étrangers non communautaires seraient des sous-électeurs qui ne pourraient pas être maires, adjoints ou même grands électeurs alors que tous les électeurs peuvent l’être. Est-ce souhaitable de créer des classes d’électeurs ? Personnellement, je n’y suis pas favorable. De plus, il faut attendre la loi organique qui déterminerait les conditions d’application (cela voudrait dire le temps de résidence, le fait de payer des impôts ou non, etc…).

 

Alors au lieu de créer une nouvelle machine à gaz compliquée, peut-être même ubuesque, il serait sûrement bon de clarifier les conditions de naturalisation ce qui ne créerait pas des sous-électeurs.

 

Il ne faut pas cacher derrière de bonnes intentions des visées électorales avec des lois iniques. La gauche, qui imagine que les étrangers non communautaires voteraient massivement à gauche, accepterait bien de nouveaux électeurs mais pas de nouveaux élus exécutifs. Oui on apprécie son prochain à gauche mais pas trop quand même.

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