meaux.jpgHier, l’Assemblée Nationale a voté le texte de Cécile Duflot quintuplant les amendes pour les communes n’ayant pas le seuil de logements sociaux. D’ailleurs celui-ci passera de 20% à 25%. La majorité PS a refusé tous les amendements constructifs. Ainsi la loi ne prendra pas en compte le potentiel constructible. Ainsi une commune totalement urbanisée doit être considérée comme une commune ayant de nombreux terrains urbanisables.


 

Ce texte, censé favoriser la mixité sociale dans une commune, se base sur la proportion de type de logements dans une commune. Mais est-ce le bon référentiel ? Peut-on considérer que tous les locataires de HLM sont « pauvres » et que tous les propriétaires sont « riches » ? Non.  En effet, de nombreux locataires de logements sociaux dépassent aujourd’hui les plafonds de revenus pour entrer dans ce type de logements.

 

De même, de nombreuses copropriétés sont dites « pauvres ». Des propriétaires qui se sont saignés pour acheter mais qui aujourd’hui n’ont plus les moyens de payer les charges après un incident de la vie ou bien parce qu’ils avaient surestimé leur capacité financière. D’ailleurs, ce type d’incident est hélas si courant, que le législateur a voté une loi en 1996, permettant la mise en place de Plan de Sauvegarde pour les copropriétés en forte détresse.

 

Un autre exemple me vient en tête : un locataire achète son logement social. La commune perd un logement social mais pour autant l’habitant garde le même pouvoir d’achat et connait la même situation sociale. D’ailleurs, le passage de 20 % à 25 % va inciter les communes à mettre des vétos aux ventes de logements sociaux aux locataires.

 

Au lieu d’opposer locataires et propriétaires, ne pourrait-on pas changer de référentiel et réfléchir en termes de revenus des foyers (20 % en dessous d’un certain montant par exemple) ?

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